Licence et droit
Le droit d’auteur pour les nuls
(mais pas que)
Dès que vous mettez de la musique dans un lieu ouvert au public (commerce, salon de coiffure, resto, bar, cabinet médical, hôtel, etc.), on ne parle plus de « diffusion privée » mais de musique d’ambiance dite « diffusion publique ».
La loi considère que cette musique :
La loi considère que cette musique :
- Participe à l’ambiance et à l’image de votre établissement,
- Peut influencer le confort et le comportement des clients,
- Relève donc de règles spécifiques (droits d’auteur & droits voisins gérés par la SACEM & la SPRE…).
Les plateformes comme Spotify, Deezer, Apple Music ou YouTube sont conçues pour un usage strictement personnel et privé (chez soi, en famille, entre amis, en voiture, au casque…).
Elles ne sont pas destinées à la sonorisation de lieux ouverts au public comme les commerces, salons, restaurants, bars ou hôtels, ni à l’utilisation d’un compte personnel pour la musique d’ambiance d’un établissement.
Résultat : utiliser seulement Spotify / YouTube pour votre commerce, ce n’est ni sécurisé juridiquement, ni suffisant pour être « en règle » sur les droits.
Elles ne sont pas destinées à la sonorisation de lieux ouverts au public comme les commerces, salons, restaurants, bars ou hôtels, ni à l’utilisation d’un compte personnel pour la musique d’ambiance d’un établissement.
Résultat : utiliser seulement Spotify / YouTube pour votre commerce, ce n’est ni sécurisé juridiquement, ni suffisant pour être « en règle » sur les droits.
Auteur
Ce sont ceux qui écrivent les paroles d’une chanson, le texte. Sans eux, pas d’histoire, pas de message.
Compositeur
Ce sont ceux qui créent la musique elle-même (mélodie, harmonie, etc.). Ils écrivent les notes, les accords, l’univers musical du morceau.
Éditeur de musique
Ce sont les partenaires qui gèrent et exploitent les œuvres (administratif, contrats, synchros, etc.) et qui aident à les faire vivre et à les diffuser, en partageant les droits avec auteurs et compositeurs.
À retenir
SACEM = Rémunération des créateurs de l’œuvre (ceux qui écrivent et composent). SPRE = Rémunération des interprètes et des producteurs de l’œuvre.
La SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable) collecte théoriquement les droits pour :
Cette rémunération peut être due dès que vous diffusez de la musique enregistrée dans un lieu ouvert au public même si les artistes ne sont pas inscrits à la SACEM. Évidemment, on ne vous demande jamais de playlist des artistes diffusés, ce qui pose légitimement la question de la véritable « rémunération équitable » qui cautionne cette taxe puisque la SPRE et la SACEM auront bien du mal à reverser à des ayants-droits dont ils ne savent pas si les œuvres ont été diffusées.
SACEM et SPRE sont deux choses différentes. Vous pouvez ne pas payer de SACEM mais être quand même soumis à la SPRE.
- Les artistes-interprètes (chanteurs, musiciens qui jouent sur les enregistrements)
- Les producteurs de phonogrammes (ceux qui produisent les enregistrements) affiliés à la SCPP.
Cette rémunération peut être due dès que vous diffusez de la musique enregistrée dans un lieu ouvert au public même si les artistes ne sont pas inscrits à la SACEM. Évidemment, on ne vous demande jamais de playlist des artistes diffusés, ce qui pose légitimement la question de la véritable « rémunération équitable » qui cautionne cette taxe puisque la SPRE et la SACEM auront bien du mal à reverser à des ayants-droits dont ils ne savent pas si les œuvres ont été diffusées.
SACEM et SPRE sont deux choses différentes. Vous pouvez ne pas payer de SACEM mais être quand même soumis à la SPRE.
STRIIMZ, c’est une solution de musique d’ambiance sans droits SACEM / SPRE pour professionnels avec :
Nos missions :
- Un catalogue de musiques libres de droits SACEM / SPRE, prêt à l’emploi.
- Des playlists pensées pour les commerces, salons de coiffure ou d’esthétique, spa, salles de sports, restos, bars, hôtels…
- Des abonnements simples et abordables.
- La possibilité de créer vous-même vos playlists.
- La possibilité de créer vous-même des morceaux de musique avec notre IA https://www.striimz.ai
Nos missions :
- Simplifier au maximum la gestion de la musique d’ambiance.
- Vous faire économiser jusqu’à plusieurs milliers d’euros par an !
- Vous conseiller et faire en sorte que vous ayez l’esprit tranquille.
- Enrichir sans cesse notre catalogue et élargir notre offre musicale.
Société basée en FRANCE, nous sommes une start-up créée par des musiciens par ailleurs chefs d’entreprises (restau, bar, agence de com, label musical…).
Si vous n’êtes pas trop loin, vous pouvez donc même venir nous voir si un café en musique vous tente !
Pour toute question technique, juridique, pratique, conseils etc., n’hésitez pas à nous contacter !
Le plus simple pour nous joindre est le formulaire de contact sur ce site. Sinon envoyez un email à striimz.contact@gmail.com
Vous pouvez aussi appeler au 06 62 41 56 71 (appel non surtaxé). Si ça ne répond pas, laissez un message, on promet de vous rappeler très vite.
Si vous n’êtes pas trop loin, vous pouvez donc même venir nous voir si un café en musique vous tente !
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Vous pouvez aussi appeler au 06 62 41 56 71 (appel non surtaxé). Si ça ne répond pas, laissez un message, on promet de vous rappeler très vite.
